Les AGA sont les pivots indispensables de la comptabilité des professions libérales de santé.
Leur rôle et fonctionnement est parfois flou, soit par manque de communication, soit par la diversité des activités qu’elles gèrent pouvant bénéficier de l’adhésion mais aussi quand on veut ou vient de s’installer.
Une Association de Gestion Agréée à pour but d’accompagner et d’aider les professionnels de santé libérale non conventionnés. Ses principaux devoirs et missions sont d’accompagner et d’aider les professionnels de santé dans leur comptabilité, les assister dans les démarches administratives et déclaratives ainsi que de vérifier leurs déclarations fiscales.
Adhérer à une AGA présente de nombreux avantages pour votre activité. Elle a un rôle de conseil et de contrôle qui peut éviter quelques désagréments au moment des déclarations, mais permet aussi de bénéficier d’un certain nombre d’avantages.
Qu’est-ce qu’une AGA ?
Une Association de Gestion Agréée ou AGA est une association à but non lucratif, agréée par l’Administration fiscale et à l’usage exclusif des membres des professions libérales.
Les missions d’une AGA sont :
- aider les professionnels de santé exerçant en libéral, en entreprise individuelle, ou en société
- conseiller les professions libérales de santé dans les tâches de comptabilité
- les aider dans leurs obligations de déclarations administratives et fiscales
Elle s’adresse aux professionnels imposables sur le revenu dit BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Les AGA ont été créées afin de répondre à un besoin d’harmonisation de la politique fiscale et amener au rapprochement des conditions d’imposition sur le revenu entre salariés et non-salariés. Elles permettent à l’administration fiscale d’avoir une meilleure connaissance des revenus des travailleurs non-salariés.
Elles vérifient et contrôlent les déclarations des professions libérales de santé qui, en retour de leur adhésion, bénéficient d’avantages fiscaux.
Un agent des impôts est à la disposition des adhérents afin de répondre aux questions communiquées par l’association. Les conditions de fonctionnement d’une association et les services rendus sont contrôlés par l’administration fiscale qui contrôle son agrément périodiquement et ne lui renouvelle que si elle respecte les critères en vigueur.
A qui s’adressent les services d’une AGA ?
Avant tout il faut savoir que l’adhésion à une AGA n’est en aucun cas obligatoire pour les professions libérales, mais les avantages qu’elles apportent procurent un véritable levier comptable, fiscal et administratif à votre activité.
Une association de Gestion Agréée s’adresse à tous les professionnels libéraux et donc à tous thérapeutes dans le secteur de la santé ou du paramédical qui souhaitent bénéficier de conseils, d’accompagnement comptable, d’aide à la déclaration fiscale et les avantages fiscaux qui sont proposés quand on est adhérent.
Pourquoi adhérer à une AGA ? Quels sont les avantages ?
Il est certain que bénéficier d’un accompagnement d’une AGA est plutôt rassurant et confortable. Toutefois il y a d’autres avantages comme les formations, le suivi comptable ou juridique ainsi que le contrôle des comptes. Une Association de Gestion Agréée permettra d’anticiper les surprises ou les erreurs comptables et fiscales.
L’adhésion à une Association de Gestion Agréée est vivement conseillée dès lors que vous avez choisi le statut de profession libérale. Les AGA se positionnent en tant qu’intermédiaire incontournable pour vos déclarations fiscales. Elles vont s’assurer de vérifier la cohérence de l’ensemble de votre comptabilité, de vos documents comptables et déclarations.
Que vous décidiez d’avoir une comptabilité à la main, depuis un logiciel de gestion, ou via un expert-comptable, l’AGA reste votre meilleure alliée. Elle s’assurera de la bonne déclaration administrative et fiscale comme votre formulaire 2035, la cohérence de vos fichiers FEC afin d’en assurer la compatibilité avec l’administration fiscale.
L’association de gestion agréée est votre lien privilégié et l’assurance du bon déroulement des échanges avec l’administration fiscale.
Les avantages principaux sont les allègements fiscaux !
Sur présentation de l’attestation d’adhésion produite par l’AGA, le professionnel libéral adhérent bénéficiaire peut prétendre à :
- bénéficier d’une réduction d’impôt, dans le cas d’une déclaration 2035 sur les recettes et dépenses avec une recette inférieure au seuil du régime micro-BNC, soit 70 000 € en 2019. Vous pouvez ainsi déduire les deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité du montant de l’impôt sur le revenu dans la limite de 915 €. Dans ces dépenses on peut y inclure le montant de l’adhésion à l’association de gestion, les honoraires de tenue d’un expert comptable mais aussi la redevance de votre logiciel de gestion. Cet abattement s’applique sur le montant de l’impôt sur le revenu mais ne peut, dans aucun cas, procurer une restitution d’impôt.
- éviter la majoration de 25 % applicable lorsque vous avez opté pour le régime réel d’imposition.
- décompter l’intégralité du salaire versé à votre conjoint(e) salarié(e) du cabinet, peut importe le régime matrimonial des époux.
A quel moment dois-je adhérer à une AGA ?
- Dans le cadre d’un début d’activité : il faudra alors s’inscrire dans les 5 mois du début de l’activité, si vous commencez en cours d’année.
- Dans le cadre d’une première adhésion, nous vous conseillons d’adhérer avant le 31 Mai de l’année à laquelle les avantages fiscaux sont demandés.
- Dans le cadre d’une reprise d’activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise.
- En cas de changement d’association de gestion agréée : l’adhésion doit être prise en compte dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre départ de la précédente AGA.
Alors comment choisir son AGA ?
Il existe en France un grand nombre d’Associations de Gestion Agréées, il n’y a pas de méthode proprement dite, vous pouvez tout à fait choisir une AGA en fonction de votre activité ou de votre lieu d’exercice.
Certaines AGA sont spécialisés dans le paramédical ou le médical et fonctionnent généralement avec un nombre important d’adhérents dépourvus d’expert-comptable, elles sont de ce fait plus orientées sur du conseil et de l’accompagnement.
Vous pouvez aussi prendre en compte des critères comme la proximité ou encore le bouche à oreilles de vos confrères ou connaissances afin de vous faire une idée des relations qu’ils entretiennent ainsi que de leur niveau de service.
Enfin, si vous avez un expert-comptable, il est pertinent d’évoquer avec lui ce sujet car dans la plupart des cas il saura vous indiquer les AGA avec qui il a l’habitude de travailler.
A vous de choisir !
Quelle AGA choisir en fonction de mon activité ?
Il y a différentes propositions de services dans les Associations de Gestion Agréées.
En effet elles peuvent être spécialisées dans un secteur d’activité comme les médecins, les notaires, les avocats, les chirurgiens dentiste…
Utilisez tous les moyens à votre disposition pour vous renseigner :
- auprès de vos confrères et consœurs exerçant la même activité que vous ou avec un fonctionnement proche du vôtre
- en parcourant les sites internet des différentes associations
- en les contactant directement
Vous trouverez certainement rassurant de faire appel à une AGA qui accompagne les professionnels de votre profession ou assimilé.
Comment adhérer à une AGA ?
Pour adhérer à une AGA, il vous suffit de prendre contact avec elle. Celle-ci vous demandera de remplir un bulletin d’adhésion, daté, signé et accompagné de votre règlement. Informez-vous sur les délais règlementaires qui figurent généralement dans les bulletins d’adhésion afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de l’année en cours.
Quel prix pour l’adhésion à une AGA ?
Pour adhérer à une Association de gestion agréée, il faut s’affranchir d’une cotisation annuelle avec un prix qui varie en fonction de sa mission ou de sa spécialisation. Les tarifs oscillent entre 100 € à 350 € TTC annuels.
Elles proposent souvent des tarifs préférentiels lors de votre première inscription ou première année de cotisation, n’hésitez pas à leurs demander. Afin de vous faire une idée nous vous conseillons d’aller directement sur leurs sites Internet respectifs afin de comparer les services proposés et le prix des cotisations.
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